...et suivantes. velécs par la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit à l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon...

...délégation peuvent en tous temps être suspendus par décret. 3. — Le comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens eu sou pouvoir, à la suppression de l'esclavage...

...Kdward Malet, représentant de la Grande-Bretagne, et Sald-Pacba, représentant de la Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...

...; équipes de travailleurs 1 Une convention internationale a protégé les sciences en Afrique. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence (dans les territoires du Bassin du Congo) protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté on une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse, il veut que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires ainsi délimités s'engagent à veiller à la protection des populations indigènes,...

...sanction du consentement des peuplades indigènes (1). Par l'article 6 de la convention, les Etats s'engagent à « veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence, et à concourir £ la suppression de l'esclavage ». S'ils se sont bornés à émettre un vœu conriliant « les droits...

...1885 démontre que le droit international n'est ni aveugle ni sourd aux exigences de l'humanité : ' Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...

...colonie. Ces engagements, d'après l'article o de la Charte coloniale (loi du 18 octobre 1908), consistent à : Veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...