...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneqr général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...Norvège et la Turquie. Cet acte, effectivement, édicta à cet égard les dispositions suivantes : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (constitutant le bassin du Congo et de ses affluents) s'engagent à veiller à la conservation des...

...indigènes non immatriculés des contrées voisines leur sont assimilés. 5. Le Gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...devait pas manquer d'être mise à l'ordre du jour. L'acte général du 26 février 1885 disposa que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo ou ses affluents s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et...

...Melbourne et Toronto chez Ward, Lock and C°, pp. 32-33. (2) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...

...Devoirs de la Belgique au Congo. La Charte Coloniale impose au Gouverneur Général l'obligation de veiller à la conservation des populations indigènes...l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles, de. favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...

...Congo mais qui lui sont applicables. Par l'article 6 de ce traité, ses signataires se sont engagés « à veiller à la conservation « des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence, et à con« courir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la « traite des noirs ; ils protégeront...

...liberté du commerce dans le bassin du Congo et ses embouchures contenait le paragraphe 6, que voici : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout...

...con1. La Bulgarie, 22-3-24. science. L'article 6 de l'acte général du Congo est ainsi conçu : < Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires... protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...

...moyen que ce soit. » Déclaration des Droits de l'Homme « Art. 5. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...