Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Bulletin des lois - Page 181
by France - 1809
Full view - About this book

Correspokndance sur l'École impériale polytechnique, par m. Hachette, Volume 1

Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du pré-i sent décret. Signé NAPOLÉON. jiu Palais des Tuileries, le f février 1809.WAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons décrété et...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

Education - 1814
...des étabHssemens de bienfaisance et d'instruction publique. Du 6 fe'vrier 1810. Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des...roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rbin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil-d'état entendu, Nous avons...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...à ferrhe des hospices et des établissemens d'instruction publique. Du ia août 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des...d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,...
Full view - About this book

Journal des mines

Mineral industries - 1810
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...dans Berlepsch: Sammlung wichtiger Actenstûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 22.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...
Full view - About this book

Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...membre de la confédération du Rhin, à la sûreté ef à la prospérité communes. J-*apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des...d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous avons statué et statuons ce qui suit: TITKE I. Le royaume de Westphalie est composé des étais...
Full view - About this book

Histoire du soulèvement, de la guerre et de la révolution d'Espagne, Volume 1

Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et. des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,...
Full view - About this book

Ueber den gegenwärtigen Zustand des öffentlichen Unterrichts in ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838
...brumaire an 4, qui sont contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF