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" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Bulletin des lois - Page 181
by France - 1809
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...publication. 8°. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Pu 17 mars 1808. Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la con fédération du Rhin ; Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d'un corps enseignant; Notre...
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Histoire de la commune de Feluy, Volume 15

Corneille Stroobant - 1858
...organique conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...
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Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862
...civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. * « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Mémoires et correspondance du roi Jérome et de la reine Catherine, Volumes 3-4

Jerome Napoleon (king of Westphalia.) - 1862
...politique, civile, financière et militaire qui en fut la conséquence : CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - Eure (France) - 1863
...de l'ordonnance de ' 1669, applicable à toutes let rivières navigables de l'Empire (I). NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'état entendu, nous avons décrété...
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Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique, Volumes 11-12

Belgium - 1874
...commission administrative des hospices civils de cette ville. 18 septembre 1807. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions empereur des Français,...protecteur de la confédération du Rhin, à tous présents et à venir salut. Le corps législatif a rendu, le 8 septembre 1807, le décret suivant,...
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Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - France - 1865 - 364 pages
...assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses victoires,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...titre de grande-duchesse. Signe' NAPOLÉON. Au palais des Tuileries, le 3 mars 1809. NAPOLÉON, par le grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Vu aussi notre décret, par lequel nous avons conféré le gouvernement général des départements...
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Saint-Quentin: de son commerce et de ses industries, Volume 2

Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 616 pages
...PARTIE. CHAPITRE IV. l\'ote de la page G8. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Titre premier. — Travaux des ponts-et-ckaussées Art. 1" Les travaux du canal et de la navigation...
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Catalogue de la bibliothèque du Sénat: 1868

France. Sénat. Bibliothèque - History - 1868 - 1033 pages
...de l'Institut. Paris, Arthus Bertrand, 1824, 1 in-8. 4146. Couronne poétique de Napoléon le Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, ou Choix de poésies composées en son honneur. Paris, Arthus Bertrand, 1807, 1 in-8. 4147. Napoléon...
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