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" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 181
by France - 1809
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Bulletin, Volume 2

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - Dunkerque (France) - 1899 - 606 pages
...hollandaises réunies qui croisèrent à l'embouchure de l'Escaut. Paris, 23 Novembre 1809. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, etc. Sur le rapport de notre ministre de la Marine et des Colonies, nous avons décrété et décrétons...
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