Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Bulletin des lois - Page 181
by France - 1809
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...IMPÉRIAL concernant les Titres. v Au palais de» Tuileries , le l. er Mari l8og. NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES...LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à yenjr, SALyT. Vu le *éoa tus-consulte du 14 août 1806 , \ Nous avons décrété et ordonné, décrétons...
Full view - About this book

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...organisation àe l'université. ^ Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. JN AP 0 L É 0 N, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du R-hin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps enseignant ; , Notre conseil d'état entendu,...
Full view - About this book

Correspokndance sur l'École impériale polytechnique, par m. Hachette, Volume 1

Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du pré-i sent décret. Signé NAPOLÉON. jiu Palais des Tuileries, le f février 1809.WAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons décrété et...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 4

Education - 1814
...des étabHssemens de bienfaisance et d'instruction publique. Du 6 fe'vrier 1810. Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des...roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rbin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil-d'état entendu, Nous avons...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...à ferrhe des hospices et des établissemens d'instruction publique. Du ia août 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des...d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,...
Full view - About this book

Journal des mines

Mineral industries - 1810
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817
...dans Berlepsch: Sammlung wichtiger Actenstûcke, Gôttingen 1814. 8. p. 22.) Sa Majesté Napoléon I. Empereur des français. Roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin d'une part, et Sa Majesté Jérôme Napoléon, premier Roi de Westphalie, Prince français d'autre...
Full view - About this book

Mémoires sur le Canal de l'Ourcq & la distribution de ses eaux ..., Volume 1

Pierre-Simon Girard - 1831 - 612 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF