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" NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété... "
Bulletin des lois - Page 181
by France - 1809
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Revue de Champagne et de Brie, Volumes 20-21

Brie (France) - 1886
...dépêche suivante : MINISTÈRE DE LA GUKKRE BUREAU •u ÉCOLES MILITAIRES ÉCOLE De Saint-Cyr NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant, par son décret du dix de ce i. ois, nommé à une place d'Élève pensioni aire à son École...
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Documents & rapports de la Société paléontologique et ..., Volume 14

1886
...perfectionnement délivrés pendant le 2 e trimestre 1S08. A Bayonne, le 17 juillet 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur. Vu l'art. 6 du titre 1 er de la loi du 25 avril 1791...
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - France - 1888 - 344 pages
...distribution. » DEUXIÈME DÉCHET. — « Au palais des Tuileries, le 28 novembre 180". « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fail rendre compte de l'exécution de notre décret du ai fructidor an XII,...
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L'Académie des sciences: Histoire de l'Académie, fondation de l'Institut ...

Ernest Maindron - France - 1888 - 344 pages
...distribution. » DEUXIÈME DÉCRET. — « Au palaisdes Tuileries, Ie28 novembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc.; « Nous étant fait rendre compte de l'exécution de notre décret du 24 fructidor an XII,...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1894
...autres Mdblittement publics de n?m//i/v. Au palais des Tuileries , le 20 Février 1809, Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

Archives - 1895
...autres élablissemeiis publics de VEminrp, Au palais des Tuileries, le 20 Février 1809 , Napoléon , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu, Nous...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Volume 2

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 1375 pages
...481 — 17 mars 18O8. — Décret impérial portant organisation de l'Université. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des...d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; — Vu la loi du 10 mai 1806 portant création d'un corps enseignant ; — notre Conseil d'État entendu...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896
...Napoléon répondit par ce décret : « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui...
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Revue historique, Volume 70

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1899
...effet, le lendemain 3 mars, Napoléon signait au palais des Tuileries le décret suivant : « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, vu l'article 3 de l'acte des constitutions en date du 2 mars 1809, nous avons conféré et conférons...
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