 NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété...  Bulletin des lois - Page 181by France - 1809Full view - About this book
 | Paris école polytechn - 1813
...l'exécution du pré-i sent décret. Signé NAPOLÉON. jiu Palais des Tuileries, le f février 1809.WAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Minisire de l'Intérieur, notre Conseil-d'Etat entendu, nous avons décrété et... | |
 | Education - 1814
...des étabHssemens de bienfaisance et d'instruction publique. Du 6 fe'vrier 1810. Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des...roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rbin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil-d'état entendu, Nous avons... | |
 | Education - 1814
...à ferrhe des hospices et des établissemens d'instruction publique. Du ia août 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 4 pages
...relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des...d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,... | |
 | Mineral industries - 1810
...présentation, du projet de Loi concernant les Mines. An Palais de Compièghc , le 12 avril 1810. JN APOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , etc. , etc. , etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Le projet de loi délibéré... | |
 | France - 1816
...DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais d'Amsterdam, le 18 Octobre, 1811. Napoléon, par la grâce de Dieu, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, médiate» de la confédération suisse, etc., etc., etc. Dans ces vues, nous avons senti l'utilité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...membre de la confédération du Rhin, à la sûreté ef à la prospérité communes. J-*apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des...d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous avons statué et statuons ce qui suit: TITKE I. Le royaume de Westphalie est composé des étais... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836
...entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et. des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838
...brumaire an 4, qui sont contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,... | |
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