 NAPOLÉON, par'la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété...  Bulletin des lois - Page 181by France - 1809Full view - About this book
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 69 pages
...précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. i 'N. 388, »A Bayw t ne le 2 juillet 1808. Napoléon t Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin: sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état... | |
 | Schmidt - France - 1870
...précède le n. 395. UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 (N. 388) »A Bayoïine le 2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de la guerre, notre conseil d'état... | |
 | Wilhelm Adolf Schmidt - France - 1870 - 69 pages
...précède le n. 395. (N. 388; UNIFORME DES ÉCOLIERS. 1 •»A Bay-»<ne le '2 juillet 1808. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin; sur le rapport de notre ministre directeur de l'administration de lagnerre, notre conseil d'état entendu,... | |
 | Louis Paris, Ulysse Robert - France - 1871
...minutes de la Secrétairerie d'Etat.) En notre camp impérial de Burgos, le 12 novembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1 er . — Les ducs de l'Infantado de Hijar,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845
...— V. Commune, n° 487. 21 sept. 18O7. — Décret concernant les halles et marchés : NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; — Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; — Notre conseil d'Etat entendu, — Nous... | |
 | 1873
...MINUTES DE LA SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT. Au Palais impérial de Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. Travaux des Ponts et Chaussées.... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874
...minutes de la secrétairerie d'État. De notre camp ¡mpOri.il de Burgos, 2l novembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 492 pages
...fils ? 2° Un diplôme de bachelier en droit du même HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. — Paris, 24 août 1813. Signé : Louis de Fontanes, grand maître de l'Université. 3° Un diplôme... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880
...celle annexée au présent décret. ANNEXE. UNIVERSITÉ IMPÉRIALE. DIPLOME de AU NOM DE NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous, Louis DE FONTVNES, Grand-Maître de l'Université impériale, comte de l'Empire, Vu le certificat... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 634 pages
...Napoléon répondit par ce décret : En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 11 novembre dernier, qui... | |
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