 Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions...  L'Ami de la religion et du roi - Page 221816Full view - About this book
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...délaide deux mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangeinens qui doivent compléter les dispositions du précédent traité. » XIV. SESSION DE l&l4.... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées, de part et d'autre, dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler, dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter le» dispositions du présent traité. Un article additionnel au... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées , de part -et d'autre, dans la. présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne...arrangemens qui' doivent compléter les dispositions du présent traité. Un article additionnel au traité avec la GrandeBretagne porte que, 1°. Le roi... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre d;ms la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangemcns qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 480 pages
...qu'ayant pris en considération l'article XXX11 du traité de Paris , du 3o mai , par lequel il était dit : « que toutes les puissances engagées de part « et d'autre , dans la dernière guerre , enverraient «des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, « dans un Congrès général, les... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1831 - 498 pages
...le délai de deux mois, toutes les puissances qui avaient été engagées dans la guerre enverraient des plénipotentiaires à Vienne, pour régler dans un congrès général les arrangemens qui devaient compléter les dispositions arrêtées. La date du traité de Paris étant du 3o mai, les... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1831 - 502 pages
...délai de deux mois , toutes les puissances qui avaient été engagées dans la guerre enverraient des plénipotentiaires à Vienne, pour régler dans un congrès général les arrangemens qui devaient compléter lès dispositions arrêtées. La date du traité de Paris étant du 3o mai, les... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...de deux mois , toutes les puissances qui ont été engagées , de part et d'autre, dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne , pour régler , dans un congrès général , les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. Un article additionnel au... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre , enverront des plénipotentiaires à Vienne,...arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de pari et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne,...arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées... | |
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