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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires h nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le vingt-cinquième jour du mois d'avril de l'an de ^râce 1827 ,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets, il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries...
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Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres ...

Brousse - 1828 - 424 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château des Tuileries, le vingt-unième jour du mois de mai de l'an de grace mil huit cent vingt-sept,...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4 e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets %...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Les formules exécutoires ont, comme tout le reste , éprouvé beaucoup de variations. Elles sont...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1837 - 366 pages
...gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer , observer et entretenu- : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Ordonnance relative à la poursuite et à la répression des contraventions délits et crimes, commis...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires ¡i tous nos sujets, ils les lassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre sccL Donné a Paris, le vingt-un octobre de l'an de grAce mil huit...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...règlements et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé par cesdites présentes : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grâce 1690, et de notre règne le quarante-huitième. Signé,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843
...Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et observer selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles'au mois de mai, l'aade grâce mil sept cent quatre-vingt-huit, el de notre règne le quatorzième....
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 319 pages
...en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
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