Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois
by France - 1822
No preview available - About this book

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne le...
Full view - About this book

Das Europäische Gesandschaftsrecht: nebst einem Anhange von dem ..., Volume 1

Ambassadors - 1847
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles au moi de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-huit, et de notre règne le...
Full view - About this book

Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Diplomatic and consular service - 1851 - 492 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin, l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Na?ires du Commerce....
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus noloires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quinzième jour de mars de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingtième. Signé...
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4 e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - Canada - 1854 - 648 pages
...et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérobé et dérogeons par le présent edil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, l'an de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - Canada - 1854 - 648 pages
...lire, publier et régistrer, et le contenu en icclui garder et observer selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Marly, au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent vingtsix, et de notre règne le onzième. Et...
Full view - About this book

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France - Canada - 1854 - 648 pages
...publier et régistrer et le contenu en icclui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre, et do notre règne...
Full view - About this book

Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

1854
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50 e . Signé LOUIS. Et sur le...
Full view - About this book

Dictionnaire du pêcheur

Alphonse Karr - 1855 - 336 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search