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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - France - 1866 - 659 pages
...règlements et autres choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et, plus...
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Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 3

Jean Baptiste R. Gonzalve baron de Nervo - 1867
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 31

Yonne (France) - Yonne (France) - 1867
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose...nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize,- et de...
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Mémoires du président d'Éguilles sur le parlement d'Aix et les jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de BOYER (Marquis d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - France - 1867 - 321 pages
...publier et registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvm) nous...
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Mémoires du président d'Éguilles sur le parlement d'Aix et les jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de BOYER (Marquis d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - France - 1867 - 321 pages
...publier et registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui) nous...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...choses à ce contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DJNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre...
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La pêche en eau douce et en eau salée

Alphonse Karr - 1878 - 320 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre...
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Documents inédits relatifs à la ville de Bailleul en Flandre, Volume 2

Ignace de Coussemaker - Flanders - 1878
...nos amez et féaulx conseillers et secrétaires, voulons que foy soit adjouttée comme à l'original, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles, au mois de febvrier, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-douze et de notre Régne...
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Revue des études juives, Volumes 1-4

Jewish literature - 1880
...régislrer et publier, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885
...la forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril, l'an de grâce 1693, et de notre règne le cinquantième. Signé : Louis....
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