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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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Société des sciences, lettres & arts de Bayonne: bulletin

1907
...temps de vacillions, et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, Donné à Fontainebleau, au moys de septembre, l'an de grâce mil sept cens cinquante sept, et de notre règne...
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1908
...Et autres choses a Ce contraires auxquelles Nous avons dérogé et dérogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grâce Mil Sept Cent Seize Et de Notre Règne Le Second signé...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894
...ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icclui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé : LOUIS....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires a tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et BOUS y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le a3 septembre de l'an de grâce 1814, et de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 25 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1817, et de notre Règne le 22ème. LOUIS. Par le Roi : Le...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25 mï Par le Roi : LOUIS. Le Ministre Secrétaire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 23ème jour du mois de Décembre, de l'an de grâce 1815, et de notre Règne le 21ème. (LS) LOUIS....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1851
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous. nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1823, et de notre règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1830
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 23 jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre Règne...
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