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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois
by France - 1822
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British and Foreign State Papers, Volumes 6-7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 19 jour du mois de Juillet de l'An de Grâce, 1820, et de notre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1850
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, en notre Château des Tuileries, le 10 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1323, et de notre règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832
...tous autres, que les prosentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 2" jour du mois d'Août, l'An de Grâce 1829, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1835
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné au Château de Saint-Cloud, le 17 jour du mois de Juillet, de l'an de grâce 1819, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château des Tuileries, le 13e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1825, et de notre Règne...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets-,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois d'Août, de l'An de Grâce 1828, et de notre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1846
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château des Tuileries, le 13e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1825, et de notre Règne...
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