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" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois - Page 370
by France - 1822
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793) Publiés

Université de Bordeaux (1441-1970) - 1886 - 168 pages
...teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre, l'an de grâce 174o, et de notre règne le vingt-sixième. Signé...
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L'entrée des Israélites dans la société française et les états chrétiens d ...

Joseph Lémann - France - 1886 - 506 pages
...registrer, et publier, et le conlenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de noire régne...
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Les finances de la France: la rente et l'impôt, leur origine-leur histoire

Alfred Joubert - Finance, Public - 1893 - 520 pages
...administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mctl.ro notre seel. Donné à Paris, en notre château...
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 22

Aunis (France) - 1893
...cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1782, de notre règne le 8«. Louis. Par le roi : AMELOT....
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Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - Constitutional law - 1901 - 483 pages
...déclarations et arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. " Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 1 La prévôté siégeait au palais de justice à Québec deux fois par semaine, le mardi et le vendredi....
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Publications of the Louisiana Historical Society, New Orleans ..., Volumes 3-4

Louisiana Historical Society - Louisiana - 1902
...Reglements Et autres choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1903
...point en point selon sa forme et teneur, nonobstant tous privilèges et autres choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'Août l'an de grâce mil sept cent quarante-neuf et de notre Règne le trente...
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Mémoires, Volumes 2-3

Académie de Vaucluse - Science - 1903
...quelconques, nonobstant toutes choses ù ce contraires, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril l'an de grâce 1780 et de notre règne le sixiême. Louis. Par le roi,...
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Mahé de La Bourdonnais et la Compagnie des Indes

Eugène Herpin - Colonial administrators - 1905 - 265 pages
...collationnées par l'un de nos amez et féaux Conseillers-Secrétaires foi soit ajoutée comme à l'Original : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris au mois de Mai, l'an de Grâce mil sept cent dix-neuf et de notre Règne le quatrième. Signé, Louis...
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Annales des Facultés de droit et des lettres d'Aix, Volume 1

Faculté de droit d'Aix - 1905
...plus sévères ! Et pour que nul n'en ignorât, le Roi, (lui signait cette ordonnance, ajoutait : « car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose...stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel ». Nous respectons toutes les croyances, mais quand une religion appelle ainsi à son aide, et pour...
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