Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris,... "
Bulletin des lois - Page 370
by France - 1822
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1848
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre Notre Scel. Donné en Notre Château de Saint-Cloud, le 6* jour du mois de Juillet, de l'An de Grâce 1826, et de Notre...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1837
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain - 1841
...entretenir, et, pour les rendre DENMARK AND SWEDEN. 971 notoires à tous nos Sujets, ¡Is les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons l'ait apposer notre Scel. Donné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843
...pour les rendre plus notoires a tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout oil besoin sera: car tel est Notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre Seel. Donne a Paris, le neuvieme jour du...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers, Volume 14

Great Britain - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre Château de Saint-Cloud, le 6 e jour du mois de Juin de l'An de Grâce 1827, et de notre Règne...
Full view - About this book

Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...gardent et maintiennent, fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF