 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...à quelque titre que ce soit, sera encore en activité de service, ou aura été réformé et soumis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées à l'armée. » M. llangin d'Oins. La loi et la commission ont senti la néces-ité de fain; disparaître... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1889 - 1426 pages
...rédaction de ce certilicat. (I) Indiquer si le militaire est mort en activité de service, ou réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou inlirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. (i) Noms, prénoms et domiciles des trois... | |
 | 1890 - 366 pages
...de la maistrance; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5" et 6° cidessus ne sera appliquée qu'à un... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...l'exonération du service dans l'armée active. § 2. — Sont seuls dispensés de cette taxe : « 1» Les hommes réformés ou admis à la retraite pour...commandé ou pour infirmités contractées dans les années de terre ou de mer; « 2° Les contribuables se trouvant d'un état d'Indigence notoire. «... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1890 - 512 pages
...la maistrance ; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...commandé ou pour infirmités contractées dans les armés de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus ne... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...la maistranee ; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de sorvicp ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...service commandé ou pour infirmités contractées daña les années de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5° et 0°... | |
 | 1891 - 1006 pages
...l'autre frère; 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus, ne sera appliquée qu'à un seul... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pages
...l'autre frère ; « 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer. « La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci dessus ne sera appliquée qu'à un... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1891 - 528 pages
...l autre frère. 6° Celui dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus ne sera appliquée qu'à un seul... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. 
