 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...le preneur supportera la i8n perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; Ou qu'il supportera , dans la perte , une...qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. 88. Le preneur profite seul des laitages, du fumier, et ib. du travail des animaux donnés à cheptel.... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...fortuit et sans sa faute, ni qu'il supportera une perte plus grande que sa part dans le profit, ni que le bailleur prélèvera , à la fin du bail ,...quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Il est rare que dans un bail à prix d'argent on stipule une réserve de la moitié du produit du troupeau... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 654 pages
...voit point d'injustice dans la convention I|M par laquelle le bailleur se réserverait de prélever, à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Art. 9i. Cette disposition serait applicable au proprié- aptaire de la métairie à l'égard du cheptel... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , « quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , « Ou qu'il supportera , dans la perte , une...grande « que dans le profit, « Ou que le bailleur prélèverai, à la fin du bail , quelque « chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. « Toute... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute; ou qu'il supportera, dans la perte, une part...plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention de ce genre serait nulle. (Art. 181 1.) XI. Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; — ou qu'il supportera, dans la perte, une...a fourni. — Toute convention semblable est nulle e*. * Le Preneur doit partager avec le propriétaire l'augmentation «les têtes proTenant du croît... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...supportera toute la perte (art. i8i i) , sous peine de nullité. 3 i6. On ne peut stipuler que le preneur supportera dans la perte une part plus grande que...quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni (art. i 8i i), sous peine de nullité. 3i7. Le preneur profite des laitages , du fumier et du travail... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans s« faute, Ou qu'il supportera, dans la perte, une part...que dans le profit, Ou que le bailleur prélèvera , a la iin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il aura dans la perte une part plus grande que dans le profit...prélèvera à la fin du bail quelque chose de plus que le chèpteL 'qu'il a fourni. *'' C'est la disposition textuelle de l'article 1811 , lequel ajoute : «... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...— que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa changement ne pourront être faits sur l'acte ; mais les jugemens de rectification 1833. La convention qui donnerait à lun des associés la totalité des bénéfices, est nulle. —... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
