 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoiqu'arrivée par cas fortuit et sans sa l a duré, pendant la dernière année. C. 229, 585, 586, 1474L'année commence In fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit c1. sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part...que dans le profit, ou que le bailleur prélèvera , a la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptcl qu'il a fourni. Toute convention semblable... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - Law - 1841 - 870 pages
...que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit." 10) ©0 ifl bel' Art. 1808 fcea Code civil ¿ц »ei'fldxn : „En cas de contestation, le preneur... | |
 | 1841 - 594 pages
...stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute; ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que celle qu'il a à prendre dans le profit, car il y aurait alors société léonine : le propriétaire... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoiqu'arrivée par cas fortuite! sans sa 3 lin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle.... | |
 | 1845 - 412 pages
...preneur supportera la perte tolale du cbeptel, quoiqu'arrivée par cas fortuits et sans sa faule; — ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus...profit; — ou que le bailleur prélèvera, à la lin du bail, quelque cbose de plus que le cbeptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle°... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...totale du cheptel, quoiqu'arrivée par cns fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perle une part plus grande que dans le profit, ou que le...qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle cl contraire aux règles de la justice. Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoiqu'arrivée par ras fortuit et sans sa l'ordre général en observant les lois morales et...famille et l'individu, — Cen». 1:1, i¿. VIII el du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le croit se partagent. — cc, 1804, 1817,... | |
 | L Narcisse Mauroy - 1852 - 738 pages
...fortuit et sans sa faute; Ou qu'il supportera dans la perle une part plus grande que dans le profil ; Ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail,...quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toule convenlion semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , ou qu'il supportera dans lu perte une part plus grande que dans le profit , ou...plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention scmblublo est nulle. Le preneur profite seul des laitages, du fumier et du travail des animaux donnés... | |
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On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
