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" ... connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de... "
Bulletin des lois de la République française - Page 609
by France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 41

France - Law - 1891 - 1948 pages
...du prix, soit amiable, soit par le jury, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le pris, le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent. 66. Les dispositions des articles 64 et 65 ne sont pas applicables aux terrains qui auront été acquis...
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