 | France - 1818 - 568 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés...conserveront .leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers,... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...restauration , sont in« terdites : le même oubli est commandé aux « tribunaux et aux citoyens. LXX. « La dette publique est garantie ; « toute espèce...par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens; le roi « fait... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...particuliers garantis par F Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. *? 70. La dette publique est garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...GARANTIS PAR t'ÉTAT. LXIX. « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. LXX. « La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 6g. Les militaires en activité de servi ce, les officie ts et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers,... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...GARANTIS PAR L,'ÉTAT. LXIXt « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. LXX. « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...particuliers garantis parfEtat. — 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...veuvesl les officiers et soldats pensionnés ctHiserveronC leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront Ir urs grades , honneurs et pensions. » 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. » 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...particuliers g-arantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
