 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...par fElat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les vein les officiers et soldats pensionnés , conserveront...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens.... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militdires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 6 1. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat aveu ses créanciers... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...particuliers garantis par l'état. » 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. * 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...particuliers garantis par l'Etat. ART. 00. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensionsC?). ART. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement prispar l'Ktat avec... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnes , conserveront leurs grades . honneurs et pensions....est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. OO. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en S= Al. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...garantis par l'État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...PARTICULIERS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...particuliers garantit par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les ofiiciers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...garantis par I État, on lit : Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
