 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...militaires en activité de service , les officiers cl soldais en retraite CHARTE CONSTITUTIONNELLE. 6 les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. Cl. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...garantis par L'Etat. • . . 60. Les militaires en activité de service, les officiers et sôldafe en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...particuliert garantit par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...de service, les officiers cl soldats en retraite, les rcuvcs, les officiers et soldats pensionnes , conserveront leurs grades, honneurs et pensions'....d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolablo. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sicm. Le Roi fait... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires eu activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...particulier» garanti» par fêtât. 60. Les militaires en activité de service, 1rs officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...particuliers garantis par l.Elu!. 60. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Eiat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - Budget - 1848 - 374 pages
...l'État , dans la proportion de leur fortune. A la vérité, la Charte s'exprime ainsi dans son article 61 : « La dette publique est garantie. Toute espèce...par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. » Mais l'argumentation la plus subtile ne peut faire ressortir, de cette disposition, autre chose... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...particuliers garantis par l'Etat. « 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. « 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...PAKTlCtLIEUS GARANTIS PAR L'ÉTAT. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en tpzqz z z'p yrwsw y W p yFnTzUz z z — Ch. 1814, art. G9. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Klat... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
