 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...jusqu'à oe qu'il j soit légalement dérogé. lïet droHi particulier» garantis par l'Etat. 69. — Los militaires en activité de service, les officiers...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. — La delta publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Étal avec ses créanciers... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...particuliers gurantit par l'Etat. 60. — Les militaires on activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. îil. — La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Guizot - 1860 - 524 pages
...Charte de 1830 qui portait : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » C'était de plus la résurrection fmancière, pour ainsi dire, de la guerre civile, de ses inimitiés,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...veuves , les oQiciers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs el pensions. 7,0. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...PAKTICULIGRS GARANTIS PAR L'ÉTAT. « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés,...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | Louis de Viel-Castel - France - 1860 - 534 pages
...garantir spécialement. Les militaires en activité de service, disait-il, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs el pensions. La dette publique est garantie. Tout engagement pris par l'État avec ses créanciers... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 pages
...aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. ART. 14. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. l'i. Tout impôt est établi pour l'utilité commune.. Chacun y contribue en proportion de ses... | |
 | Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...abandonnés , aux infirmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent secourir. 14. La dette publique est garantie. — Toute espèce...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 15. Tout impôt est établi pour l'utilité commune. — Chacun y contribue en proportion de ses facultés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...particulier! garantît par rElat. Art. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. Art. 70. La dette publique eM garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...les ofliciers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. ART. 70. — La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
