 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...faire cesser les effets, la présente déclaration demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes Ганга dénoncée. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des hautes parties contractantes l'aura dénoncé....faculté d'introduire , d'un commun accord , dans le Traité, toutes les modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes.... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Les hautes partie« contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'ui commun accord, dans ce traité, toutes modifications...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 41. Les stipulations q'ii précédent... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. (| En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...intention d'en faire cesser les effets , la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
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Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... 
