...des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, en double expédition, le cinq février mil neuf cent quatre....

...année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans celte convention toute modification qui ne serait pas en opposition avec son esprit ou ses principes,...

...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu i l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties i a. tractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées...

...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 22. Le présent Traité...

...Hautes Parties contractantes se reservent la faculte d'introduiro d'nn commun accord , dans ce traite toutes modifications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilite serait demontree par l'experience. II sera etendu ä tout Ätat allemand...

...intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Article XIV. Le présent Traité...

...son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes,...

...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps...

...faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pjrtir dn jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire, Sun commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne и-raient pas en opposition avec son...

...paragraphe premier du protocole qui s'y rattache, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes aura fait une dénonciation . ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent...