 | France - Law - 1865 - 990 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée, le Zollverein venait à se dissoudre,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. — Toutefois, si, avant l'échéance de la période susmentionnée, le Zollverein venait à se dissoudre,... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...intention d'ftn faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire , d'un commun accord... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...d'une année, à partir du jour où l'une ou Vautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette Convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposilion avec son esprit ou ses principes... | |
 | History, Modern - 1865 - 430 pages
...réservent d'ailleurs la faculté d'in- 1864. trodnire, d'un commun accord , dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 22. La présente convention... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. AKT. 22. Le présent Traité... | |
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Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... 
