 | France - 1866 - 612 pages
...l'expiration d'une année, à partir du jour »ii l'une ou l'autre des hautes parties con traduites l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes...d'introduire, d'un commun accord, dans ce traité et les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hantes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 332 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...à parlir du jour où l'une ou l'aulre des Haules Parties conlraclanles l'aura dénonce. Les Haules Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Trailé. toules modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes .el... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité et les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement seront échangées à Washington dans un délai de... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 19. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les... | |
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Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... 
