 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pai tir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec sou... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à paitir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun accord, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les...faculté d'introduire d'un commun accord, dans ce Traité et les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit et... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 228 pages
...février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 14Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Article 13. Sont réservées... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux États et... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Convention et... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 28. Le présent Traité... | |
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Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité... 
