 | Education - 1898 - 602 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2(| les...autorités chargées de procéder à l'adjudication 3" le jour el l'heure iixés pour l'adjudication. Il est procédé à l'adjudication en séance publique.... | |
 | J. Claudel - Building - 1899 - 1142 pages
...établissements de bienfaisance. AHT. 6. — L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas durgence, un mois à l'avance, par la voie des...affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. d'avance par l'autorité qui procède à l'adjudication, devra être déposé cachetf- sur le bureau... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...soumissions. L'adjudication doit être annoncée au moins vingt jours à l'avance, sauf les cas d'urgence, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. L'avis annonçant l'adjudication doit faire connaître : 1u Le lieu où l'on peut prendre connaissance... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...L'avis des adjudications de travaux publics sera publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens de publicité que l'administration jugera nécessaires. Cet avis fera connaître le lieu où l'on peut... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...— « L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les autorités... | |
 | Prisons - 1902 - 486 pages
...1" septembre 1852, p. fixeri. (Coitf ^tel Prisona, t. IV, p. «O;, d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1" le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges; 2" les autorités... | |
 | Mining law - 1902 - 586 pages
...l'exécution de leurs engagements. Art. 38. — L'avis des adjudications à passer est publié vingt jours à l'avance par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Art. 39. — Les adjudications et marchés sont subordonnés à l'approbation du ministre et ne sont... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...ci-après. 2. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Cet avis fait connaître: — 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges ; — 2°... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...2. — L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, au moins vingt jours à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. — Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités... | |
 | Criminal statistics - 1904 - 1272 pages
...Cet avis fnit connaître : 1" le lien où l'on peut prendre connaissance du cahier des chart-''2я les autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 3" le lieu, le jour et l'heure fixés puu. l'adjudication. Il est procédé :'i l'adjudication en séance publique. ART. 3. — Les adjudications... | |
| |
L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... 
