...qu'il reparaisse ou iju'onait de ses nouvelles. TOT. №., W, 123«., 127 »., 1915 «. Art. 126. Oui qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux...l'inventaire du mobilier et des titres de l'absent, en préM'iiiT du procureur impérial au tribunal de première instance, ou «l'un juge de paix requis...

...la communauté. C'est l'article 126 qui ordonne cette mesure; or, ses termes mêmes comprennent « ceux qui auront obtenu « l'envoi provisoire, ou l'époux...aura opté pour la « continuation de la communauté. » Le texte est donc formel. — Mais, dit-on, il ne s'applique qu'au mobilier de l'absent! Mais le...

...les rendra comptables envers lui, en cas qu'il reparaisse ou qu'on ait de ses nouvelles. Art. 126. roposé par acte au greffe, lequel contiendra les...Sur l'expédition dudit acte, présentée avec le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance, ou d'un juge de paix requis par...

...qui les rendra comptables envers lui. eu cas, qu'il reparaisse ou qu'on ait de .ses nouvelles. 126. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux...des titres de l'absent, en présence du procureur impérial au tribunal de première instance, ou d'un juge de paix requis par le dit procureur impérial....

...comptables envers lui, en cas qu'il reparaisse ou qu'on ait de ses nouvelles. 126J« r a. Art. 113. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux...mobilier et des titres de l'absent, en présence du ministère public près le tribunal civil du ressort, ou d'un juge de paix requis par ledit ministère...

...rendra comptables envers lui, en cas qu'il reparaisse ou qu'on ait de ses nouvelles. 126J"-a. Art. 113. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux qui aura opté pour la continuation de la commu• nauté, devront faire procéder à l'inventaire du mobilier et des titres de l'absent, en...

...les remplirdient pas. b) Ils doivent faire procéder « à l'inventaire du mobilier et dfs titres a de l'absent, en présence du procureur du roi près le Tribunal de pre,, mière instance, ou d'un juge de paix requis par b'dit procureur du •i roi a (art. 126 § 1,...

...382.) Art. 4. — Inventaire. 386. — Ceux qui ont obtenu l'envoi en possession provisoire doivent faire procéder à l'inventaire du mobilier et des titres de l'absent, en présence du Procureur de la République ou d'un juge de paix requis par celui-ci. (C. civ., art. 126.) 387. — L'époux...

...tard. « Ceux qui auront « obtenu l'envoi provisoire... devront faire procéder à l'in« ventaire du mobilier et des titres de l'absent, en présence...première instance « ou d'un juge de paix requis par le procureur Ils pour« ront requérir pour leur sûreté qu'il soit procédé, par un « expert nommé...

...des scellés par l'officier appelé pour l'ouverture. (art. 591 c. pr. civ.). 873. — Absence. — Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux...des titres de l'absent, en présence du procureur impérial au tribunal de première instance. ou d'un juge de paix requis par ledit procureur impérial....