 | Edouard Driault - France - 1906 - 704 pages
...conformément à la déclaration Iaite par Sa Majesté l'Empereur des Français au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussitôt que les puissances nommées...à perpétuité et ne pourront plus dans aucun cas •2 Aiï. Etr., Autriche, supplément, n° 27, f° 175, 178, 198, 200, 207, 208. être réunies sur... | |
 | Edouard Driault - France - 1906 - 716 pages
...Français au moment où il a pris la couronne d'Italie, aussitôt <]ue les puissances nommées dans celle déclaration auront rempli les conditions qui s'y...à perpétuité et ne pourront plus dans aucun cas 1. Mémoires de .Mai-mont, II. p. 327, 333, 300, 303. èlre réunies sur la même lête. Sa Majesté... | |
 | [Anonymus AC09814411] - Istria (Croatia and Slovenia) - 1915 - 712 pages
...déclaration faite par SM l'empereur des Francais, au moment où il a pris la couronne d' Italie , aussi-tòt que les puissances nommées dans cette déclaration...perpétuité, et ne pourront plus, dans aucun cas, étre réunies sur la méme tète. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaitre,... | |
 | France - Law - 1806 - 672 pages
...conformément à la dé •daration faite par sa Majesté l'Empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie , aussitôt que les puissances nommées...plus, dans aucun cas, être réunies 'sur la même télé. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engagea reconnaître, lors de la séparation,... | |
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SM l'empereur des Français , au moment où il a pris la couronne d'Italie , aussitôt que les puissances nommées dans cette déclaration auront rempli les conditions qui s'y trouvent exprimées, les couronnes de France et d'Italie seront séparées... 
