 | François Robert - Law - 1999 - 132 pages
...civil :« La propriété est le droit de jouir et de disposer de la chose de la façon la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » - droit au logement : Préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation assure... | |
 | Henri de France - Agriculture - 2001 - 332 pages
...544 : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »). Selon cette conception de la propriété, l'individu - pourvu que son comportement... | |
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La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
