...; 2° de modifier, par voie de conséquence, la circonscription des paroisses Saint-Louis-d'Antin, NotreDame-de-Lorette et la Trinité ; 3° d'appliquer...l'église Saint-André; vu le décret du 22 janvier 1856, fixant la circonscription des paroisses de la ville de Paris ; vu les articles 61 et 62 de la...

...cet établissement une dotation , indépendamment de la garantie générale stipulée au décret ; la délibération du conseil municipal de la ville de Paris , en date du 10 décembre 1858; le budget de la ville de Paris pour l'exercice 1859 ; l'avis du préfet de la Seine,...

...notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date da 14 septembre 1855, sur la taxe du pain ; vu la délibération du même conseil, en date de ce jour,...

...Vunos décrets du 27 décembre i853<3> etdu7Janvier i854l*>; Vu notre décret du 22 juin i863 'L) ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 17 juillet i863; " »• lérie, Bull. 66 , n' 56o. w xi" &Mc , Bull. )3i , n' 1093. * x'série, Bull....

...du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi de finances du 16 septembre 1871 ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 12 mars 1869, par laquelle la ville de Paris a mis & la disposition du département de l'instruction...

...l'actif et du passif de l'association ; les statuts proposés et les autres pièces de l'affaire ; la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris, en date du 22 décembre 1922 ; l'avis du Préfet de la Seine du 14 février 1923 ; l'avis du Ministre du Commerce...

...l'administration communale; Va la loi du 16 juin 1859. relative à l'extension des limites de la ville tPari»; Tu la délibération du conseil municipal de la ville de Paris, en date du 3nir»i865; Fu les propositions de l'archevêque de Paris et du préfet de la Seine ; iTO»» DÉCRÉTÉ...