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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 26
by Faustin Hélie - 1857
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...ressentira un tort ou un danger personnel , pourra intenter l'action en son nom. — 3. Les ohjets de police confiés à la vigilance et à l'autorité...sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863 - 392 pages
...les objets de police, confiés à l'autorité et à la vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856 - 416 pages
...certains objets sur la voie publique, une tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834 - 398 pages
...les objets de police 1 confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont , 1 1°. tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , ' luais, places et voies publiques — Vu l'article 29 du titre 1er. de 1 11 loi du 19-22 juillet...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847 - 400 pages
...art. 3, n° Ier, et parles art. 10 et n de la loi du 18 juillet 1837 de vriller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — que l'arrêté du maire de Nancy du a5 août 1842, par lequel il a ordonné la suppression des...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...des 12-20 août 1790, ch. VI.) ART. lao. Elle maintient la sûreté, la commodité' dans les rues , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des eucombreinens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...pourvoit, en conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais, à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques;...
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