| Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...Non; il limite ces attributions à six objets , qui sont : » i° Tout ce qui concerne la sûreté de la commodité du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les... | |
| 1831 - 422 pages
...édifices publics. » — Loi du 16-24 août 1790, lit. xi, art. 3 : « les objets de police conliés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...sûreté et la commodité du passage dans les rues...: ce qui comprend...; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...» — Loi du... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies publiques, rapprochées des expressions... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...5, du Code pénal ; » Attendu que, par le n° i" de l'art. 3, lit. 1 1 de la loi du 24 août 1790, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, est mis au rang des objets confiés ù la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; »Que,... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...canton, c'est l'adjoint qui remplit les fonctions de ministère public. Art. 167 du Code d'inetr. crim. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance...-voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité des corps municipaux; que, par... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...IDEM. — 7 duc. 1826. AB' 248, p. 710. L'autorité municipale a le droit de faire des régle'mehs sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies publiques, et la négligence ou le; r^fu.s xle,'s'y. conformer nécessitent... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...Les objets de police confiés a la vigilance et a l'autorité des maires et adjoints, sont : 1° tont ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, piares et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombrent... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...propriétaires, la dépense nécessaire pour l'établissement, l'entretien et la restauration du pavé. ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les ruts , quais , places et voies publiques. • S 2. Règles suivies à Paris (1). Il ya trois sortes... | |
| |