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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 26
by Faustin Hélie - 1857
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 15

Law - 1859 - 592 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, au nombre desquels se trouve tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques. Les voies publiques dont il est fait mention dans le texte sont celles faisant...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...3. < Les objets de police conGés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, qua's, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , (enlèvement...
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Annales de la charité

Charities - 1861 - 1292 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombré« ments, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruiné. « l'interdiction...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861 - 948 pages
...des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend , y est-il dit , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; > et il n'ya, ni...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...suivante : Les objets de police confiés à la vigilaneeetà l'autorité de» corps municipaux sont: 4o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et volée publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement dei encombrements,...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 21

Law - 1862 - 588 pages
...comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies publiques. » L'article 10 de la loi du 18 juillet 1837 rappelle et conflmne les dispositions...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...abri pour circuler sur la voie publique. On a répondu que la loi de 1790 confie aux municipalités tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, etc. ; dès que leurs arrêtés ont pour but d'atteindre ce but important, ,ils sont dans la...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...limitativement les objets confiés à la vigilance et à l'autorité réglementaire dos corps municipaux; ce sont: I" Tout ce qui intéresse la sûreté et la...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc., etc.; 2" Le soin de réprimer et de punir IPS délits contre la tranquillité publique, tels...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...municipaux sont : 1» tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement,...encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...
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