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" L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms , âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la... "
Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 789
by Félix Martin-Doisy - 1856
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ;— 3° les noms, prénoms, professions et domiciles dé de nouveau. — Les propositions de lois relatives...donnent lieu à aucune réclamation seront votées par ; — 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et tontes autres arrêtées entre les...
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L'ouvrier de huit ans

Jules Simon - Child labor - 1867 - 348 pages
...maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...la personne autorisée par les parents, et, à leur défauf . par le juge de paix; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de logement,...
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Mémoires, Volumes 1-4

1871
...maître ; 2° les noms, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...autorisée par les parents et , à leur défaut , par le juse de paix ; 4° la date et la durée du contrat ; 5° les conditions de logement, de nourriture,...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...les noms, prénoms, âges, professions et domiciles du maître, de l'apprenti, des père et mère, du tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix; 2° la date et la durée du contrat; 3° les conditions de logement, nourriture, prix, et toutes autres...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...valeurs mobilières, ou des quittances. Les honoraires dus aux officiers publics sont fixés à deux francs. ART. 3.— L'acte d'apprentissage contiendra...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne...juge de paix; 4° la date et la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre les parties....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
..., âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne...à leur défaut, par le juge de paix; 4° la date etla durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées...
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Mémoires, Volume 3

Société d'émulation de Roubaix - Roubaix (France) - 1874
...maître ; 2<> les noms, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...parents et , à leur défaut , par le juge de paix ; i° la date et la durée du contrat ; 5» les conditions de logement, de nourriture, de prix, et...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1875
...les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne...juge de paix ; 4° la date et la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre les parties....
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