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" L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms , âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la... "
Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 9
by Félix Martin-Doisy - 1856
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Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889
...maître; 2° lesnom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les nom , prénoms et profession, domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par ses parents, et à leur défaut par le juge de paix; k° la date et la durée du contrat; 5° les conditions...
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La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 524 pages
...profession et domicile du maître; 2° les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...ou de la personne autorisée par les parents, et, îi leur défaut, pur le juge de paix; 4° la date et la durée du contrat ; 5° les conditions de...
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Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ...

France - Arbitration, Industrial - 1894 - 162 pages
...maître : 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 6» Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties....
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Du louage de services ou contrat de travail: étude sur les rapports ...

Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 408 pages
...Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, pn'-noms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents et, à leur déTuut, par le juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Los conditions do logement,...
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Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement ...

Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 584 pages
...maître; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession cl domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de...juge de paix. 4° La date et la durée du contrat (1) ; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix (2) et de toutes autres arrêtées entre...
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Apprentissage: rapport de M. Briat au nom de la commission permanente ...

Conseil Supérieur du Travail (France) - Education - 1902 - 489 pages
...et domicile du travailleur; 3° Si le travailleur ou l'apprenti est mineur, son âge, et les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par ses parents, et, à leur défaut, par le tribunal du travail; 4° La date et la durée du contrat....
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...profession et domicile du maître : 2« Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties....
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...profession et domicile du maître; 2° les noms, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...à leur défaut, par le juge de paix ; 4° la date de la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées...
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