 L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms , âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la...  Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 793by Félix Martin-Doisy - 1856Full view - About this book
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ;— 3° les noms, prénoms, professions et domiciles dé de nouveau. — Les propositions de lois relatives...donnent lieu à aucune réclamation seront votées par ; — 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et tontes autres arrêtées entre les... | |
 | Jules Simon - Child labor - 1867 - 364 pages
...maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...la personne autorisée par les parents, et, à leur défauf . par le juge de paix; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de logement,... | |
 | 1871 - 1460 pages
...maître ; 2° les noms, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...autorisée par les parents et , à leur défaut , par le juse de paix ; 4° la date et la durée du contrat ; 5° les conditions de logement, de nourriture,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...les noms, prénoms, âges, professions et domiciles du maître, de l'apprenti, des père et mère, du tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de paix; 2° la date et la durée du contrat; 3° les conditions de logement, nourriture, prix, et toutes autres... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...valeurs mobilières, ou des quittances. Les honoraires dus aux officiers publics sont fixés à deux francs. ART. 3.— L'acte d'apprentissage contiendra...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne...juge de paix; 4° la date et la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
..., âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne...à leur défaut, par le juge de paix; 4° la date etla durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées... | |
 | Société d'émulation de Roubaix - Roubaix (France) - 1874 - 436 pages
...maître ; 2<> les noms, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...parents et , à leur défaut , par le juge de paix ; i° la date et la durée du contrat ; 5» les conditions de logement, de nourriture, de prix, et... | |
 | Octave Gréard - Education - 1875 - 648 pages
...les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne...juge de paix ; 4° la date et la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
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