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" L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms , âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la... "
Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 793
by Félix Martin-Doisy - 1856
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...profession et domicile du maître; 2° les noms, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...à leur défaut, par le juge de paix ; 4° la date de la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées...
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Revue générale d'administration, Volume 34; Volume 100

France. Ministère de l'intérieur - France - 1911
...honoraires dus aux officiers publics sont fixés à 2 francs. ART. 3. — L'acte d'apprentissage contient : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile...juge de paix; 4° La date et la durée du contrat; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties....
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Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 18

France. Ministère du travail - France - 1911
...profession et domicile du maître; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; У Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...et, à leur défaut, par le juge de paix; 4* La date cl la durée du contrat; У Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées...
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