 L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms , âge , profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la...  Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique, théorique et ... - Page 793by Félix Martin-Doisy - 1856Full view - About this book
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 650 pages
...maître; 2° lesnom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les nom , prénoms et profession, domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par ses parents, et à leur défaut par le juge de paix; k° la date et la durée du contrat; 5° les conditions... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...profession et domicile du maître; 2° les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...ou de la personne autorisée par les parents, et, îi leur défaut, pur le juge de paix; 4° la date et la durée du contrat ; 5° les conditions de... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...maître : 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur,...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 6» Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, pn'-noms, professions et domiciles de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents et, à leur déTuut, par le juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Los conditions do logement,... | |
 | Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...maître; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession cl domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de...juge de paix. 4° La date et la durée du contrat (1) ; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix (2) et de toutes autres arrêtées entre... | |
 | Conseil Supérieur du Travail (France) - Education - 1902 - 564 pages
...et domicile du travailleur; 3° Si le travailleur ou l'apprenti est mineur, son âge, et les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par ses parents, et, à leur défaut, par le tribunal du travail; 4° La date et la durée du contrat.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...profession et domicile du maître : 2« Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
 | Mining law - 1911 - 898 pages
...domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, île son tuteur, ou de la personne autorisée par les parents...juge de paix; 4° La date et la durée du contrat: 5° Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre les parties.... | |
 | France - Labor laws and legislation - 1918 - 276 pages
...profession et domicile du maître; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et...tuteur, ou de la personne autorisée par les parents et, a leur défaut, par le juge de paix ; 4° La date et la durée du contrat ; 5° Les conditions de logement,... | |
 | Civil law - 1928 - 1156 pages
...maître; » 2° Les nom, prénoms, âge, domicile de l'apprenti; » 3" Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents ou à leur défaut par le juge de paix; » 4° La date et la durée du contrat; » 5° Les conditions... | |
| |
