| 1860 - 588 pages
...sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : S^MATUSCOISULTE. (Extrait du procès-verbal du sénat.) Mandons et ordonnons que les présentes revêtues...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait.... etc. 2° Lois. — N. (prénom de l'Empereur), par la grâce de Dieu et la... | |
| France - Nobility - 1860 - 230 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres , les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Fontainebleau, le 28 mai 1868. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du... | |
| Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 9 juin 1857. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du grand... | |
| France - Law - 1860 - 1104 pages
...et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent «ir leurs regístreseles observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'eu surveiller la publication. '.. Tail au palais des Tuileries, le 21 Mai 1860. Signé NAPOLÉON.... | |
| Bibliography - 1860 - 330 pages
...et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
| Europe - 1861 - 1062 pages
...T. DE LACIIOSU. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons q>ie les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fail au palais des Tuileries, le 27 m n1857. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que Ie,« présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées...notre ministre secrétaire d'Etat au département delà justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 27 mai 1857.... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...baron T, de Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des luis, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les... | |
| Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...et scellé du sceau du Sénat, Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
| Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et...secrétaire d'Etat au département de la Justice est cbargé d'en surveiller l'exécution. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre d'Etat , A. >VALEWSKI.... | |
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