 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...chute ou par des exhalaisons insalubres ; P. 319, 320, 475-8°, 476, 477-3*. — 7* Ceux qui auront conseil sera nommé, la tutrice sera habile à faire....suivantes; Г Par acte de dernière volonté. C. C. 1383. — P. 388, 472, 475-3«-4°-5°-7«, 479-4«. — 8° Ceux qui auront négligé d'écbeniller... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...franc jusqu'à cinq francs inclusivement : . \° Ceux qui ont laissé dans les rues, chemins, place», lieux publics ou dans les champs, des coutres de charrue,...instruments, ou armes dont puissent abuser les voleurs cl autres malfaiteurs. Les objets dont il s'agit sont en outre confisqués. 2° Ceux qui, sans autre... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...des choses dt naii" à nuire, par leur chute ou par des e,\halaiV«insalubres; 7° ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des contres de charrues, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instruments, ou armes, dont puissent... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; » 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...ou dans les champs, des coutres de charrue, pinces, barreaux, ou autres machines, ou instruments, ou armes dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs;... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...insalubres ; 7° L'abandon dans les rues, chemins, places, lieux, publics ou dans les champs, descoutres de charrue, pinces. barres, barreaux, ou autres machines,...instruments, ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs ; 8° La négligence tTécheniller, dans les campagnes ou jardins où ce soin... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7* Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 12* Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; cipale, en vertu des... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de charrues, pinces, barreaux ou autres machines, ou instruments ou armes dont puissent abuser les voleurs... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...par eux entreposés ou les excavations par eux faites dans les rues et places; 3° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics ou dans les champs, des coutres de charrue, pince, barres, barreaux ou autres machines, ou instruments pu armes dont puissent abuser les voleurs... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...à nuire par leur présence pu par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des contres de charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instruments, ou armes dont puissent... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; — 7. ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics...charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou inslrumens, ou armes , dont puissent abuser les Toleurs et autres malfaiteurs; — t. ceux qui auront... | |
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Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de... 
