 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; 7e Ceux qui auront ion * ; 8° Ceux qui auront négligé d'échcniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...nous occupons est rarement commis par un de ses membres. des instruments saisis, « ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , places, lieux publics,...instruments , ou armes , dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs. » En cas de récidive , l'emprisonnement pendant trois jours au plus aura toujours... | |
 | Belgium - 1870 - 190 pages
...exhalaisons insalubres ; — P. 551-4» et 5«, 557-4°, 559-4°. 2° (471-7°, 472). Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics ou dans les champs, des contres de charrue, pinces, barres, barreaux, échelles ou autres machines, instruments ou armes dont... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° ceux qui auront laissé, dans les rues, chemins, places, lieux publics ou dans les champs, des coulres de charrues, pinces, barres, barreaux ou autres machines ou instruments ou armes, dont puissent... | |
 | Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 2° Ceux qui auront laissé dans les rues , chemins , places , lieux publics...des coutres de charrue , pinces , barres , barreaux , échelles et autres machines , instruments ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...l'étendue du trrriloire et n'admet aucune restriction '. » § VII. 2774. 7° « Ceux qui auront, laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutrcs de charrue, pinces, barres, barreaux ou autres machines, ou instruments ou armes dont puissent... | |
 | Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des instruments aratoires, pinces, barres, barreaux, ou autres Code pénal et les différéntes Stanford... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs ; 8° Ceux qui auront négligé d'écheniller dans les campagnes ou jardins où ce soin est prescrit... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...155. — Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics,...instruments, ou armes, dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs. La contravention que prévoit et réprime ce paragraphe consiste dans le fait... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 2° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics...des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, échelles ou autres machines, instruments ou armes dont puissent abuser les voleurs ou autres malfaiteurs.... | |
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Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant de leurs édifices des choses de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres ; 7° Ceux qui auront laissé dans les rues, chemins, places, lieux publics, ou dans les champs, des coutres de... 
