 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...1!>85, G. i ii -, d'après lequel la venle esl parfaile entre les parlies, et la propriété acquise à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. > D'abord, dans l'espèce, il n'ya eu de prix que depuis le... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...aussi le periculum et commodunt rei vendîtes. и L'art. 1583 porte, il est vrai : ci ... la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Гаcheleur à l'égard du vendeur... » Verùm abundant hœc verba. Le titre des Privilèges et Hypothèques... | |
 | Paul Pont - Eminent domain - 1859 - 640 pages
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Celle position complexe ne doit pas (Hre perdue de vue pour... | |
 | Law reports, digests, etc - 1859 - 822 pages
...une confusion d'idées évidente. L'art. 4585, code civil, disant que la vente est parfaite el que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose el du prix, ne fait qu'appliquera Invente la disposition générale des art. 711 et 1130 sur l'effet... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - 1859 - 906 pages
...1140. La vente est parfaite entre le« parties et la propriété est acquise à Facheteur à l 'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore не livrée ni le prix payé. Der 3irt. 939 fanctionirt fogar bie Xranfcription hn £феп>... | |
 | Jules Simon - Civil rights - 1859 - 546 pages
...de contrat de mariage , et l'article 1583 du Code civil qui transmet la propriété à l'acheteur « dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. « ( Cf. M. Ed. Laboulaye, Hist. du droit de propriété foncière... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...«., 1341 s. — Co. 109. 1585. Elle est parfaite entre les parties, etla propriété est acquise de d à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — c. 7 1138, 2181 et lañóte,... | |
 | Jules Simon - France - 1859 - 534 pages
...de contrat de mariage, et l'article 1583 du Code civil qui transmet la propriété à l'acheteur « dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chnse n':iit pas encore été livrée ni le prix payé. » ( Cf. M. Ed. Laboulaye, Hist. du droit de... | |
 | Civil law - 1901 - 820 pages
...egyáltalában nem szükséges; a dolog tulajdona átszáll a kötelmi szerződésnél fogva : „La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit á Pacheteur a l'égard du vendeur, des qu' ön est convenu de la ehose et du prix, quoique la chose... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...exceptions admises, la vente d'une succession future, etc. En outre, d'une manière générale, la vente est parfaite entre les parties et la propriété est...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (C. civ., 1583). 604. Mais cette règle comporte des exceptions... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
