 Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la...  (XII, 580 p.) - Page 416by Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853Full view - About this book
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (1). » — « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité , la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur de la restitution du prix et autres dédommagements dont il vient d'être... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...les frais occasionnés par la vente. (1} Dalloz, 30, 2, 101. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués... | |
 | Commercial law - 1856 - 598 pages
...domino , parce que l'article 1647 du Code civil dispose que , si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité , la perte est pour le vendeur , et que, dans l'espèce il est constant que les grains dont il s'agit ont péri par suite de leur... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...fortuit, et à fortiori, lorsqu'elle a péri par le fait de l'acheteur (2) : — mais si elle a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur: l'acheteur peut alors exiger non-seulement la restitution du prix, mais encore des dommages-intérêts... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui est tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements d'après la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 728 pages
...l'exercice de l'action rédhibitoire. L'art. 1647 porte: « Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...l'exercice de l'action rédhibitoire. L'art. 1647 porte: « Si la cbose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à. la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...occasionnés par la vente. — G. civ., 1378, 1415. Art. 1432. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur, à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...les frais occasionnés par la vente. — 1593, 1G30. 1647. Si la chose qui avait des vices, a péri autres chefs. 42".. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordo , qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...les frais « occasionnés par la vente. » Art. (ifi. « Si la chose qui avait des vices a « péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte « est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'ache« leur àla restitution du prix, et aux autres dédom« magements expliqués... | |
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