 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1873 - 816 pages
...gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans dea lieux et réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de tout crime ou tentative de crime, à les commettre, sera... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, sera punie d'un emprisonnement... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...réunions publics; soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente,...placards et affiches exposés aux regards du public, auront provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre.... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...placards et affiches exposés aux regards du public. Et l'injure contre les particuliers, commise par l'un des moyens énoncés en cet article 1er, est... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures cation, de visiter tous les terrains garnis d'arbres,...ou buissons, pour s'assurer que l'échenillage aura da public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit a la commettre,... | |
 | Germany - 1876 - 242 pages
...dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des dessins, des gravures, des peintures, ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...publics, soit par des placards et affiches, exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...eu réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...publics, soit par des placards et affiches exposés au regard du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit... | |
 | 1880 - 392 pages
...ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué à la commettre, si la provocation... | |
 | Law - 1880 - 842 pages
...lieux ou réunions publiques, soit par des écrits imprimés ou non, des dessins, gravures, peintures, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publiques, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - Accomplices - 1881 - 300 pages
...ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou...lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
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Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés... 
