 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
..., ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port» Art. 8. Tout bâtiment qui., au moyen d'une fausse déclaration...le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il étoit propriété angloise. Art. g. Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. . ;•'-••' 1806 Art. VIII. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration...ci-dessus, sera saisi, et le navire, et la Cargaison seront confisquées comme s'il (eut) été propriété Anglaise. Art. IX. Notre Tribunal des prises de Paris,... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...prise des bâtiments de commerce, qui ont été enlevés par les croisières Anglaises. 1806 Art. VIII. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration...ci-dessus, sera saisi, et le navire, et la Cargaison seront confisquées comme s'il (eut) été propriété Anglaise. Art. IX. Notre Tribunal des prises de Paris,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 738 pages
...angloises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8, Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse . déclaration , contreviendra à la disposition ci-dèssus, sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'il étoit propriété... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
...des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication dn présent décret , ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra a la disposition ci-dessus, sera saisi, et' le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...tout bâtiment qui, au moyen d'une faus«o déclaration, contreviendra à la disposition ri-dessus sera saisi, et le navire et la cargaison seront confisqués, comme s'ils étaient propriétés anglaises. s Ce décret annonçait un violent et nouveau système d'hostilités contre... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 370 pages
...anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port ; tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ri-dessus sera saisi, et le navire et la cargaison seront conf1squés, comme s'ils étaient propriétés... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui , au moyen...propriété anglaise. 9. Notre tribunal des prises à Paris, est chargé du jugement définitif de toutes les contestations qui pourront survenir dans... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 492 pages
...anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. « Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration...confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise. Art. g. « Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 pages
...ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art- S. " Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration,...confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise. Art. 9. " Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes les contestations... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
